J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France
NOR : MCCB0300777A
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 9 juillet 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 septembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « le département des affaires financières, administratives et juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».Article 2
A l'article 8 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « le département des affaires financières, juridiques et générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général coordonne et assure la cohérence interne des orientations et des directives de la direction des musées de France et à ce titre notamment : ».Article 3
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat
à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol